Les objets énergumènes
Le Code de procédure pénale prévoit que l’on peut adresser une demande au ministère public par lettre recommandée avec accusé-réception. Dans un pays normal, ce serait un conseil: envoyez votre lettre en recommandé A/R, car si votre lettre se perd, la faute vous en incombera. Ce qui se comprend très bien.
Mais en France, où, paraît-il, on essaie de simplifier les procédures administratives, on ne comprend pas les choses de cette manière. J’ai envoyé ma lettre en oubliant le recommandé, donc en prenant un risque qu’elle ne parvienne pas. Or, elle est parvenue. Mais on me répond: désolé, on ne peut pas traiter votre affaire, il fallait envoyer votre lettre en recommandé… (!!!)
C’est ce que j’appellerais un “objet énergumène”: une procédure a été conçue de façon prudentielle, pour améliorer les choses, puis, par la bêtise bureaucratique, elle fonctionne pour elle-même, ayant perdu de vue sa raison d’être. Et le pire, c’est que cette mesure est prévue dans un article du Code de procédure pénale, ce qui fait que, ayant bel et bien reçu ma lettre, si le ministère public y répondait, ce serait illégal. Alfred Jarry, Courteline, Kafka… est-ce que cela ne changera donc jamais?
- Posté par Yves-Marie Adeline à 06:11
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Peut-être convient-il de citer également un autre de nos grands humoristes, Pierre Dac.
“Quand on a passé les bornes, il n’y a plus de limite”. Le droit pénal est devenu au fil du temps extrêmement sensible à la rigueur procédurale, sous peine d’annulation de la procédure. La lettre plutôt que l’esprit. Conçue initialement pour protéger l’accusé, cette rigueur “technique” protège également l’institution: dans l’affaire d’Outreau, le juge d’instruction n’a pas commis d’erreur technique…Sur le plan humain, c’est une tout autre histoire.